Institut Francilien
d’Implantation Cochléaire

Article 1 : Objet de la Politique de Confidentialité

Le présent document (ci-après, la « Politique ») définit les conditions et modalités de traitement des données à caractère personnel (ci-après, les « Données ») concernant les adhérents de l’IFIC (Professionnels et Particuliers) et/ou les utilisateurs du site de l’IFIC (ci-après, la « Personne Concernée »), ainsi que les droits de la Personne Concernée sur ces Données.

Ce traitement de Données est placé sous la responsabilité de l’IFIC qui peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Institut Francilien d'Implantation Cochléaire (IFIC)
Hôpital Rothschild AP-HP
5 Rue Santerre – 75 012 Paris

L’IFIC se conforme aux législations française et européenne relatives à la protection des Données et s’oblige à respecter et faire respecter par ses personnels, partenaires et sous-traitants l’ensemble de ces obligations légales.
L’IFIC se réserve la possibilité de modifier la Politique, sous réserve de maintenir un niveau équivalent de confidentialité et de sécurité des Données.
La Politique, rédigée en français, est régie par le droit français et interprétée conformément aux dispositions de celui-ci. Elle peut être traduite en toute langue. Seule la version française fait foi.

L’IFIC ne collecte pas sciemment des informations relatives à des mineurs.

Article 2 : Finalité du traitement des données

Le traitement des Données relatives à la Personne Concernée n’est possible que pour des objectifs précis et pour une raison prévue par la loi, appelée « base juridique », ainsi qu’un motif pour la collecte de données relatives à la santé.
La matrice suivante précise les objectifs du traitement mis en œuvre par l’IFIC et les bases juridiques correspondantes.

Lorsque le traitement de données est mis en œuvre sur la base de l’intérêt légitime du responsable de traitement, l’IFIC déclare avoir vérifié au préalable que ses intérêts légitimes ne portaient pas atteinte aux droits et intérêts des Personnes Concernées.
En aucun cas les Données ne sont alors utilisées dans un but de nature à porter atteinte à la vie privée des Personnes Concernées. La justification de l’intérêt légitime de l’IFIC figure ci-dessous :

• Elaboration de statistiques d’utilisation du site, des services afin de pouvoir communiquer sur des informations comme le nombre d’utilisateurs, la durée d’utilisation des services, etc. : les statistiques élaborées permettent à l’IFIC de dégager des indicateurs de performance de ses produits, services ou contenus. Elaborées à partir de données à caractère personnel, les statistiques en résultant sont, elles, strictement anonymes, de sorte que les droits des personnes concernées sont assurés.
• Gestion des correspondances des Personnes Concernées : tout internaute peut adresser une demande à l’IFIC, par courrier ou e-mail. L’IFIC a un intérêt légitime à traiter les données de ces correspondants pour analyser leur demande, y apporter une réponse et, le cas échéant, assurer un suivi. La transmission d’une demande étant un fait volontaire de la Personne Concernée, le traitement de ces données ne porte aucune atteinte à ses droits.
• Gestion d’une liste d’opposition : afin d’assurer le respect du droit d’opposition des Personnes Concernées, l’IFIC a un intérêt légitime à mettre en œuvre une liste d’opposition permettant d’éviter le traitement de leurs données.

Article 3 Données traitées

L’IFIC s’interdit de collecter des Données qui s’avéreraient disproportionnées, superflues ou injustifiées au regard des finalités et sous-finalités du traitement ainsi que de les conserver au-delà d’une durée raisonnable.

Pour permettre l’utilisation de la solution et du site, différentes Données peuvent ou doivent être collectées et traitées.
La matrice suivante définit les catégories de Données susceptibles d’être traitées par l’IFIC, ainsi que leur durée de conservation :

Lorsque la fourniture des Données est facultative, un astérisque* le signalant apparaît à côté de la mention.
Les Données sont collectées directement auprès de la Personne Concernée, hormis les données de connexion et données techniques, transmises par les prestataires informatiques.

Article 4 : Destinataire des données

Les Données sont destinées à l’IFIC, habilités, dans les conditions et modalités suivantes :

Les Données peuvent également être mises à disposition des autorités publiques compétentes.

Les Données collectées via le site web sont transférées en dehors de l’Union Européenne, l’hébergeur étant Google. Google a adhéré au Data Privacy Framework.

Article 5 : Droits de la Personne Concernée

La Personne Concernée dispose de différents droits sur les Données la concernant. L’applicabilité de ces droits dépend de la base juridique retenue pour mettre en œuvre le traitement :

• Droit d’accès et de rectification :
  la Personne Concernée peut solliciter l’accès à ses Données et, le cas échéant, leur rectification ;
• Droit de retirer son consentement :
  la Personne Concernée peut à tout moment retirer son consentement au traitement des Données le concernant, ce retrait ne valant que pour l’avenir ;
• Droit d’opposition :
  la Personne Concernée peut s’opposer au traitement des Données le concernant, sous réserve de fournir un motif légitime (le motif légitime n’est pas nécessaire en cas d’opposition au traitement à des fins de prospection commerciale) ;
• Droit à l’oubli :
  la Personne Concernée a droit à l’effacement des Données le concernant à l’issue d’une certaine durée ;
• Droit à la limitation du traitement :
  la Personne Concernée peut demander à ce que les Données le concernant fassent l’objet d’un marquage spécifique en vue de limiter leur traitement futur, dans différentes circonstances ;
• Droit à la portabilité :
  la Personne Concernée peut demander à obtenir une copie, dans un format interopérable, des seules Données qu’il a fournies à l’IFIC, voire à ce que les Données en cause soient directement transférées vers un autre responsable de traitement ;
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée :
  la Personne Concernée faisant l’objet d’une décision individuelle automatisée doit pouvoir prendre connaissance des logiques sous-tendant la décision et en discuter avec une personne physique.

Les matrices suivantes définissent les droits applicables à chaque traitement de Données mis en œuvre par l’IFIC :

Si la Personne Concernée considère que l’IFIC ne respecte pas ses obligations, elle peut adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant :https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

Les Personnes Concernées peuvent exercer leurs droits auprès de l’IFIC par tout moyen. En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, l’IFIC se réserve la possibilité de lui demander tout complément d’information, y compris le cas échéant la production d’un justificatif d’identité de la personne, pour vérification.
L’IFIC s’oblige à donner suite aux Demandes dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception d’une Demande complète permettant de vérifier l’identité de la Personne Concernée.

Article 6 : Directives anticipées

La Personne Concernée dispose de la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication des Données la concernant après son décès.

Outre les directives générales, concernant l'ensemble des Données se rapportant à elle et susceptibles d’être enregistrées auprès d'un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL, la Personne Concernée peut enregistrer des directives particulières concernant les Données traitées par l’IFIC.

Ces directives peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment, sur simple demande.

La Personne Concernée est par ailleurs libre de désigner une personne chargée de l’exécution de ses directives anticipées.

Les demandes concernant les directives particulières peuvent être adressées à l’IFIC, aux coordonnées suivantes :

Institut Francilien d'Implantation Cochléaire (IFIC)
Délégué à la protection des données
Hôpital Rothschild AP-HP
5 Rue Santerre – 75 012 Paris
dpd@implant-ific.org

La transmission de directives particulières vaut consentement spécifique aux modalités de conservation, de transmission et d’exécution desdites directives.

En l'absence de directives ou de mention contraire dans ces directives, les héritiers de la Personne Concernée peuvent exercer, après son décès, les droits mentionnés dans la Politique dans la mesure nécessaire :

• A l'organisation et au règlement de la succession du défunt : A ce titre, les héritiers peuvent accéder aux traitements de données à caractère personnel qui le concernent afin d'identifier et d'obtenir communication des informations utiles à la liquidation et au partage de la succession. Ils peuvent aussi recevoir communication des biens numériques ou des données s'apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles aux héritiers ;
• A la prise en compte, par les responsables de traitement, de son décès. A ce titre, les héritiers peuvent faire procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt, s'opposer à la poursuite des traitements de données à caractère personnel le concernant, ou faire procéder à leur mise à jour. En cas de désaccord entre héritiers sur l'exercice des droits du défunt, ses héritiers peuvent saisir le tribunal judiciaire compétent.

Article 7 : Sécurité des données

L’IFIC assure la sécurité des Données collectées et traitées. A cet égard, l’IFIC s’oblige à mettre en œuvre un ensemble de mesures de nature à assurer une protection maximale aux Données, notamment pour éviter leur altération, leur destruction ou leur diffusion par des tiers non autorisés.

L’IFIC procède régulièrement, et à tout le moins une fois tous les ans, à une analyse de risque en termes de sécurité des Données traitées dans le cadre du Service, afin de s’assurer de la pertinence et de la suffisance des mesures mises en place.
Les membres de son personnel sont ainsi liés par une clause de confidentialité, tandis que les Données circulant sur des réseaux, tels qu’Internet, sont systématiquement chiffrées.
L’accès à tout ou partie de la solution est sécurisé et se fait grâce à tout moyen l’identification électronique conforme à la législation locale applicable à l’IFIC.
Le moyen d’identification électronique est strictement personnel. La Personne Concernée est seul responsable des mesures à mettre en œuvre pour assurer la confidentialité de son moyen d’identification électronique. En cas de perte ou de vol du moyen d’identification électronique, ou si la Personne Concernée prend connaissance de son utilisation par un tiers non autorisé, il doit immédiatement en informer l’IFIC à l’adresse suivante : ific@wanadoo.fr, afin de révoquer son moyen d’identification électronique et d’en obtenir un nouveau.
L’IFIC ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des accès au site de tiers non autorisés permis par l’utilisation illicite du moyen d’identification électronique de la Personne Concernée.
L’IFIC conserve dans son système informatique les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant accédé au site et/ou aux Données ou ayant créé, modifié ou supprimé toute information ou Donnée Personnelle sur le site, et ce en vue notamment de leur communication éventuelle en justice.